1. Quelles sont les deux polices d’assurance responsabilité professionnelle offertes par la Direction du fonds d’assurance de l’OAQ ?
Vrai ou Faux : La police d’assurance complémentaire est obligatoire pour tous les membres de l’OAQ, qu'ils soient en pratique privée ou non.
3. Quelle est la limite de garantie par sinistre de la police d’assurance obligatoire ?
4. Quelle est la limite de la garantie par sinistre de la police d’assurance complémentaire, souscrite par une société par actions ?
5. Parmi les cas de figure ci-dessous, dans quel(s) cas l'architecte ne bénéficierait d'aucune couverture d'assurance avec la police complémentaire de la Direction du fonds d’assurance de l’OAQ ?
6. Vrai ou Faux : L'architecte est tenu de donner avis à la Direction du fonds d’assurance de l’OAQ de toute réclamation dès qu'il ou elle en a connaissance, même s'il s'agit d'une simple allégation verbale et non d'une poursuite judiciaire formelle.
7. Vrai ou faux : Les projets réalisés à l’extérieur du Québec sont toujours couverts par les polices émises par la DFA.
8. Vrai ou faux : Les polices d’assurance excédentaires ont pour principale utilité d’augmenter les limites de couverture offertes à l’architecte, en complément de celles fournies par la Direction du fonds d’assurance de l’OAQ.
9. Quels éléments influencent la nécessité d’une assurance excédentaire ?
10. Vrai ou faux : En cas de sinistre, la DFA peut aviser l’assureur excédentaire pour l’architecte assuré.
