La responsabilité de l’architecte peut être engagée lorsque des écarts existent entre son estimation des coûts de construction et la soumission retenue. Toutefois, cette responsabilité dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature de l’estimation et les clauses contractuelles. Cela dit, il faut rappeler qu’en matière d’estimation, une obligation de moyens s’applique à l’architecte.
Le Code de déontologie des architectes prévoit que l’architecte doit, pendant la conception d’un projet, raisonnablement s’assurer que le budget de son client semble réaliste par rapport aux travaux envisagés. En cas de doute, l’architecte doit en informer son client. Cette exigence vise à favoriser une communication claire et à éviter les mauvaises surprises.
Finalement, il n’est pas rare que des donneurs d’ouvrage exigent dans les contrats de service professionnels des clauses pénalisantes si un écart non négligeable existe entre les prix soumis et l’estimation de l’architecte. Dans un tel cas, l’architecte devra respecter les obligations qu’elle ou il a contractées. Ces obligations ont souvent pour effet d’exiger de l’architecte (et des autres professionnels ou professionnelles) d’apporter des ajustements aux documents afin de faire baisser le coût probable lors d’un appel d’offres subséquent. Selon les cas, ces clauses peuvent être discutées et/ou négociées, mais, ultimement, il appartiendra à l’architecte d’accepter ou non ce risque en déposant une soumission ou en signant le contrat.
Pour plus d’informations, consultez l’article « L’estimation des coûts de construction : valeur ajoutée ».