Selon l’article 18 du Code de déontologie des architectes, l’architecte doit informer le plus tôt possible le client de tout événement susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives à l’égard de ses services professionnels. L’architecte doit également prendre, le cas échéant, les moyens nécessaires pour corriger la situation.
De plus, l’architecte doit communiquer immédiatement avec la DFA afin d’obtenir des informations relatives aux modalités prévues par la police à ce titre. Il est possible d’obtenir une couverture élargie du risque d’amiante en souscrivant un avenant. Cela dit, l’architecte doit présenter une demande d’avenant pour chaque projet impliquant de l’amiante dans les délais prescrits. Le délai pour présenter une demande est de quatre jours ouvrables suivant la découverte de la présence d’amiante, la remise du rapport de laboratoire ou, si la présence d’amiante anticipée, avant les travaux. Il existe également un avenant annuel couvrant le risque d’amiante pour les inspections préachat et prévente.
Pour plus d’informations, consultez les références suivantes :
- Code de déontologie des architectes
- Article d’aide à la pratique « Police d’assurance : trois exclusions à connaître »
- Site web de la DFA (réservé aux architectes)