Les appels d’offres publics et les contrats avec les administrations publiques peuvent contenir des clauses qui s’éloignent des contrats types standardisés et visent souvent à instaurer un régime de responsabilité plus sévère pour l’architecte. Elles peuvent inclure :
- des clauses d’indemnisation qui obligent l’architecte à indemniser le client sans égard à sa faute, ce qui n’est généralement pas couvert par l’assurance responsabilité professionnelle standard;
- des obligations de résultat qui imposent à l’architecte d’atteindre un résultat précis (ex. un budget ou un échéancier) et pour lesquelles la responsabilité est engagée par la seule constatation objective du défaut, l’exposant à des risques financiers importants non couverts par l’assurance;
- des clauses pénales qui fixent à l’avance des dommages et intérêts en cas de manquement, des sommes qui ne sont généralement pas prises en charge par les assureurs.
Il est d’abord primordial d’étudier en détail les termes, les limites de couverture et les exclusions de la police d’assurance de la DFA. L’architecte ne doit pas hésiter à communiquer avec le donneur d’ouvrage et à demander la modification des clauses défavorables avant de s’engager.
La situation peut aussi être dénoncée auprès de l’Association des Architectes en pratique privée du Québec, qui peut parfois intervenir auprès des donneurs d’ouvrage lorsque des clauses sévères sont présentes. L’Ordre des architectes du Québec et l’Autorité des marchés publics pourraient également orienter l’architecte.
Si les modifications nécessaires ne peuvent être obtenues et que l’entente expose l’architecte à des risques non assurables, il est préférable de refuser le contrat. La décision finale de soumissionner ou non sur un appel d’offres pour services professionnels appartient à l’architecte, qui assume les risques et les responsabilités inhérentes au contrat dans lequel elle ou il va s’engager.
Consultez à ce sujet le webinaire « L’architecte et la gestion des risques contractuels » sur le site web de la DFA (site réservé aux architectes).