Différents codes et réglementations s’attardent à la santé et à la sécurité du public, et ce, dans une foule de domaines. Voici un rappel de ceux qui concernent de près les architectes.
Le Code de construction1 est bien connu des architectes. Il constitue la principale référence en ce qui concerne les exigences minimales à respecter pour assurer la sécurité et le bien-être des occupantes et occupants ainsi que la salubrité des lieux lors de la conception et de la construction des bâtiments. À ce Code s’ajoutent les réglementations municipales, qui comportent aussi leurs propres exigences en la matière. Les architectes ont le réflexe de considérer ces deux références au début de tout nouveau projet.
Toutefois, l’analyse de la réglementation s’appliquant à chaque projet doit être envisagée plus largement, car tant au provincial qu’au fédéral, des ministères et organismes régissent des législations qui touchent le secteur du bâtiment.
Ces lois, règlements, codes et normes visent eux aussi à assurer la santé et la sécurité du public. Ils doivent être pris en compte puisque leurs exigences peuvent avoir une incidence sur la conception d’un projet d’architecture. En voici quelques exemples.
1 – Le Code de sécurité et le Code national de prévention des incendies
Le Code de sécurité, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (modifié)2 est moins connu que le Code de construction. Administré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), il traite des exigences liées à la protection des incendies et à la sécurité des personnes et s’applique à tout bâtiment, qu’il soit nouveau ou existant. Il s’adresse non seulement aux propriétaires et aux gestionnaires des bâtiments, mais aussi aux concepteurs et conceptrices, puisque certaines de ses exigences visent les espaces et le fonctionnement du bâtiment.
Stockage de marchandises dangereuses et laboratoires
Le Code national de prévention des incendies (CNPI) comporte des exigences à propos du stockage de marchandises dangereuses, de gaz comprimés, de gaz toxique, corrosif ou comburant, et de liquides inflammables ou combustibles. Ainsi, la construction ou la modification d’un laboratoire universitaire ou pharmaceutique implique des mesures spécifiques afin de protéger adéquatement les utilisateurs et utilisatrices ainsi que les bâtiments eux-mêmes. Des exigences particulières affectent la protection des façades et les séparations des espaces ainsi que les espaces intérieurs. Par exemple, les aires de stockage intérieures et extérieures doivent respecter des dimensions maximales et des dégagements minimaux. De plus, les laboratoires peuvent également devoir satisfaire à des exigences plus restrictives en ce qui a trait aux matériaux de revêtement intérieur et de finition et aux séparations coupe-feu.
Allées des aires ouvertes
Le CNPI a aussi des exigences quant aux aires de plancher sans cloisons (à aire ouverte) et aux allées, qui doivent permettre une circulation sécuritaire des personnes. Cela s’applique en particulier aux espaces de bureaux à aire ouverte, où les allées principales et secondaires doivent respecter des largeurs minimales et des longueurs maximales. Des exigences concernent aussi les sièges non fixes utilisés dans les établissements de réunion.
Mesures pour les résidences privées pour aînés
Le CNPI prévoit des mesures plus contraignantes pour ces établissements que pour d’autres afin d’adapter la sécurité incendie aux besoins spécifiques des personnes plus vulnérables. Ces mesures portent entre autres sur les systèmes de détection et d’alarme incendie, les systèmes de gicleurs, la résistance au feu des séparations coupe-feu et l’aménagement de sorties dans les sous-sols.
2 – La Loi sur la santé et la sécurité du travail
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et les règlements qui en découlent sont également moins connus. Alors que le Code de construction vise à assurer la sécurité des occupantes et occupants du bâtiment, les exigences de la LSST visent plutôt à assurer la sécurité des personnes qui y travaillent. Elles ont pour objet la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par l’élimination des dangers pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), notamment, établit des normes minimales quant à l’environnement de travail. Non seulement il doit être pris en compte lors de la conception d’établissements industriels, mais il s’applique en outre à tous les milieux de travail du Québec3, qu’il s’agisse d’établissements institutionnels ou publics ou de bâtiments du secteur privé.
La prévention des chutes sur les toits
Le RSST prévoit des mesures minimales telles que
- la présence de garde-corps sur les bords des toits et autour des ouvertures telles que les trappes d’accès;
- la présence de lignes d’avertissement servant à délimiter une aire de travail qui comporte un risque de chute;
- la présence de systèmes d’ancrage antichute destinés aux harnais de sécurité des travailleurs et travailleuses.
En plus de s’appliquer aux toits, les mesures de prévention des chutes touchent aussi toute aire de travail où il y a risque de chute, comme les ouvertures dans les planchers ou les passerelles.
Les escaliers de service et les échelles fixes
Les escaliers de service et les échelles fixes doivent se conformer aux dimensions et aux critères de résistance énoncés par le règlement.
La présence de divers risques physiques
La fonction et l’utilisation de l’espace peuvent engendrer certains risques nécessitant des aménagements adaptés : planchers glissants ou irréguliers, bruit, vibrations, radiations, interférences électromagnétiques ou autres risques physiques. Cela touche par exemple les établissements hospitaliers ou les cuisines commerciales.
Selon la LSST, chaque milieu de travail doit prendre en charge la santé et la sécurité de son personnel. En plus de satisfaire aux exigences du RSST, il peut déterminer lui-même de mettre en place des dispositions plus avantageuses pour la santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses en fonction des risques qu’il a identifiés.
Les employeurs, les syndicats ou les comités paritaires de santé et sécurité peuvent donc demander des installations ou des mesures de protection particulières, en plus des exigences minimales du RSST. De telles exigences, qui peuvent varier d’un client à l’autre, risquent d’avoir une incidence sur l’aménagement, la construction ou la modification d’un bâtiment. C’est pourquoi il faut aborder ces questions avec le client dès le début du projet afin d’être en mesure d’en tenir compte lors de la conception.
3 – Législations canadiennes visant à assurer la santé et la sécurité des consommateurs et consommatrices
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation vise à protéger le public contre les dangers de certains produits pour la santé et la sécurité humaines. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada a pour but de renforcer la protection des consommateurs et consommatrices en ce qui concerne la sécurité des aliments. Voilà deux lois qui semblent bien loin de l’architecture… mais qui comportent tout de même des règlements pouvant influencer les choix de produits et matériaux ou l’aménagement des espaces.
Les stores à enroulement
Afin d’éviter les risques d’étranglement chez les jeunes enfants, les stores à enroulement sont encadrés par le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes, qui découle de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Il contient des spécifications techniques concernant le fonctionnement du store. Les produits sélectionnés par les architectes doivent s’y conformer.
Toutefois, il faut savoir que les stores ne sont pas toujours visés par ce règlement. Tout dépend du contexte. Seuls ceux considérés comme des « produits de consommation » au sens de la loi le sont. Par définition, un produit de consommation est un produit « dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un individu l’obtienne en vue d’une utilisation à des fins non commerciales ». Cette distinction fait en sorte que les produits achetés par une personne et destinés à un usage résidentiel sont considérés comme des « produits de consommation » au sens de la loi, alors que ceux achetés par une entreprise de construction et installés dans une école ne le sont pas. Ces derniers n’ont donc pas à se conformer aux exigences du règlement.
L’industrie alimentaire
De façon générale, les locaux des entreprises de fabrication et de transformation alimentaire doivent respecter les exigences de la législation provinciale. Si les produits sont vendus à l’extérieur du Québec, les installations doivent aussi respecter les exigences fédérales du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Celui-ci établit des normes afin de prévenir la contamination et garantir la sécurité alimentaire des consommatrices et consommateurs. L’aménagement d’un tel type d’espace doit prendre en compte certains critères, qui pourront affecter, par exemple :
- l’organisation des lieux afin d’assurer la séparation de certaines zones dans le but de prévenir la contamination des aliments (séparation des zones de chargement et de déchargement, séparation des aliments non transformés et des aliments transformés);
- le choix des matériaux intérieurs afin qu’ils soient conformes aux normes d’hygiène et de salubrité.
Bonnes pratiques
Voici quelques bonnes pratiques à intégrer dans son travail de façon plus globale :
- Identifier les exigences applicables dès le début du projet et les garder en tête jusqu’à la toute fin, car de nouvelles données peuvent nécessiter des ajustements;
- Créer une liste d’éléments à vérifier et s’y référer à chaque projet. La bonifier au fil des expériences vécues et des leçons retenues;
- Se tenir à jour sur les changements législatifs et réglementaires qui touchent la profession;
- Au besoin, consulter des spécialistes en réglementation ou du domaine d’intervention (pharmaceutique, agroalimentaire, etc.).
1 Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié). Ce document, publié par le Conseil national de recherches du Canada pour la Régie du bâtiment du Québec, contient le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, ainsi qu’une version modifiée du Code national du bâtiment – Canada 2020 indiquant les modifications adoptées par le Québec.
2 Code de sécurité – Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (modifié). Ce document, publié par le Conseil national de recherches du Canada pour la Régie du bâtiment du Québec, contient le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec, ainsi qu’une version modifiée du Code national de prévention des incendies – Canada 2020 indiquant les modifications adoptées par le Québec.
3 Bien que certains milieux de travail puissent relever de la compétence fédérale, la majorité des milieux de travail du Québec sont sous compétence provinciale. La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l’organisme gouvernemental chargé de l’application du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.