Oui, de manière générale cela est permis. Il est important de noter que l’architecte ne pourra pas effectuer, au bénéfice d’un tiers, les activités professionnelles mentionnées à l’article 16 de la Loi sur les architectes (notamment produire des plans et devis ou faire de la surveillance de chantier), et ce, nonobstant la nature ou l’envergure du projet. Dans le cas où l’architecte rendrait des services liés aux activités mentionnées à l’article 16 au bénéfice de son employeur, il devra alors souscrire à la police d’assurance complémentaire de la Direction du fonds d’assurance de l’Ordre.
L’entreprise privée ou l’entrepreneur général qui souhaite offrir des services d’architecture à des tiers doit créer une entité (filiale, division, etc.) conforme au Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société.