Des règlements prolongeant la période transitoire des chapitres Bâtiment et Électricité du Code de construction ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 26 août 2026. Ces règlements entreront en vigueur le 10 septembre 2026 et ont pour effet de repousser au 17 octobre 2027 la date limite pour amorcer des travaux selon les anciennes normes.
Un règlement modifiant le Code de sécurité a également été publié le même jour, prolongeant d’un an la période transitoire applicable au chapitre Bâtiment de ce code.
Rappelons que c’est la date du début des travaux qui détermine si un projet est assujetti aux nouvelles règles, et non la date de livraison des plans ou de dépôt de la demande de permis.