Instaurer la collaboration multidisciplinaire

Qu’est-ce qu’une firme multidisciplinaire ?

Une firme d’architectes multidisciplinaire se spécialise dans la conception, la planification et la réalisation de projets architec­turaux en intégrant plusieurs disciplines liées à l’architecture et à la construction. Elle se distingue des firmes d’architectes traditionnelles qui se concentrent principalement sur la conception de bâtiments. Ses principales caractéristiques sont :

• un regroupement de disciplines La firme multidisciplinaire rassemble des personnes, profession­nelles ou non, issues de différentes disciplines telles que l’architecture, la construction, l’ingénierie, l’urbanisme, le design, l’écologie, etc. Elle peut s’engager dans une variété de mandats allant au-delà de la conception de bâtiments, tels que des projets de design urbain, d’architecture de paysage, de design d’intérieur,  de signalétique, etc.
• la collaboration interne Les équipes de la firme multidisciplinaire peuvent travailler en étroite collabo­ration, ce qui permet à leurs membres de mettre en commun leurs connaissances et leurs compétences.
• des solutions complètes  En intégrant différentes disciplines, la firme multidisciplinaire peut offrir des solutions globales à sa clientèle, puisqu’elle prend en compte à la fois les aspects esthétiques, fonctionnels, techniques, environnementaux et économiques des projets.

En somme, une firme d’architectes multidisciplinaire est capable de fournir des solutions complètes et cohérentes pour des projets variés, en tirant parti de la synergie entre différentes disciplines de l’architecture et de la construction.

Respecter la réglementation

Cependant, l’architecte qui pratique au sein d’une telle firme doit s’assurer de bien respecter la Loi sur les architectes (la Loi) et les règlements qui s’y rattachent, tels que le Code de déontologie des architectes (le Code) et le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société (le Règlement).

Une firme d’architectes multidisciplinaire est conforme :

• s’il s’agit d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée détenue à plus de 50 % par un ou une ou des architectes (art. 1 du Règlement);
• si l’ensemble des services professionnels rendus qui découlent de l’exercice de l’architecture (article 15 de la Loi) sont dirigés et supervisés par un ou une architecte (articles 29 et 33 du Code); et
• si elle déclare 100 % de ses honoraires qui découlent de l’exercice de l’architecture à la direction du fonds d’assurance de l’OAQ afin que la prime d’assurance soit modulée en fonction des catégories de services rendus.

Les entreprises liées

Si une firme d’architectes souhaite s’adjoindre des entreprises liées offrant des activités connexes découlant de la pratique de l’architecture, il est important qu’elle respecte les exigences suivantes :

• Les noms des entreprises liées doivent être bien distincts de celui de la firme ou encore très précis quant aux types de services rendus, de façon à ne pas induire le public en erreur. Il doit être clair pour quiconque s’apprête à traiter avec l’entreprise liée que celle-ci n’est pas une firme d’architecture et que ses activités ne sont pas assurées par le fonds d’assurance responsabilité de l’OAQ. Si nécessaire, consultez un ou une juriste pour établir une structure d’entreprise adéquate.
• Comme les services rendus par les entreprises liées ne sont pas couverts par la police d’assurance de la firme, il est recommandé que celles-ci souscrivent une assurance responsabilité professionnelle privée.
• La firme peut solliciter de la main-d’œuvre de ses entreprises liées au besoin. Toutefois, une entreprise liée peut seulement solliciter de la main-d’œuvre non architecte de la firme (sauf si elle contracte avec la firme lorsque la Loi le permet).
• Une entreprise liée peut contracter avec une firme pour un aspect particulier d’un projet. Dans un tel cas, un contrat doit être conclu entre l’entreprise liée et la firme pour les services professionnels rendus par l’architecte, et ces services doivent être facturés à l’entreprise liée (art. 40 du Code).
• Sauf dans le cas qui précède, si la firme d’architecture et l’une de ses entreprises liées sont impliquées sur un même projet, l’architecte responsable du dossier doit déclarer au client le conflit d’intérêt qui existe entre lui ou sa firme et l’entreprise liée et obtenir une autorisation d’agir ou de continuer à agir.

Le transfert de dossiers

Si un mandat de la filiale évolue de telle sorte qu’il concerne désormais le champ d’exercice exclusif des architectes, la filiale doit transférer ce mandat à un bureau d’architectes. Soulignons qu’un architecte qui reprend un projet relevant du champ d’exercice exclusif doit informer le client ou la cliente qu’il devra refaire tout le travail de conception afin d’assurer la direction du projet comme l’exige l’article 29 du Code (voir « Vos devoirs en cas de transfert de dossier », Esquisses, été 2023).

La filiale peut transférer un mandat à la firme qui en est actionnaire. Toutefois, la firme ne pourra l’accepter qu’après avoir déclaré le conflit d’intérêts au client ou à la cliente et après avoir obtenu son autorisation écrite d’agir (art. 38 du Code). L’obligation de reprendre l’entièreté du processus intellectuel demeure même si le projet passe de la filiale à la firme.

Il est vrai que la mise en place d’une firme multidisciplinaire ou de filiales conformes à la réglementation nécessite une planification minutieuse. Or, une fois constituées, ces entités peuvent se révéler profitables tant pour vous que pour votre clientèle.