Date de publication : 10 mars 2026

Catégorie : Plans et devis

Est-il obligatoire pour les architectes de produire des plans de sécurité incendie?


Photo : iStock/mokee81

Non, bien que de tels plans puissent être préparés par les architectes, la production des plans de sécurité incendie ne fait pas partie des services de base normalement attendus dans le cadre d’un contrat de services architecte-client.

Cela dit, si le contrat de services architecte-client prévoit que de tels plans devront être préparés et fournis, l’architecte devra alors respecter son engagement.

Il est fortement recommandé de prévoir un tel service parmi les « services supplémentaires » puisque plusieurs variables sont à considérer. Elles permettent d’évaluer les efforts requis pour produire de tels plans et, conséquemment, les honoraires à proposer au client. Il est également fortement recommandé de vérifier auprès du service d’incendie local si de tels plans doivent faire l’objet d’une approbation.