En principe, non. Cela dit, si un client tarde à débuter les travaux, il est possible que la règlementation en vigueur ait changé. Si tel est le cas, les documents doivent faire l’objet d’une révision afin d’être modifiés pour respecter la règlementation désormais applicable. La Loi sur le bâtiment exige qu’une construction soit conforme à la règlementation au moment du début de sa construction.
Lorsque les autorités compétentes adoptent de nouvelles règlementations ou des mises à jour, elles prévoient des périodes de transition avant que les nouvelles dispositions soient d’application obligatoire. Il faut toujours prendre connaissance des durées de ces périodes et les mettre en relation avec l’échéancier du projet afin de s’assurer de la bonne exécution du mandat.