Date de publication : 10 mars 2026

Catégorie : Lois et règlements

Quelle est la différence entre l’accessibilité (conception sans obstacle) et le design universel?


L’accessibilité fait référence aux aménagements favorisant la mobilité des personnes, lesquels sont requis par le Code de construction du Québec. Quant au design universel, il fait référence à des pratiques plus élaborées visant à réduire les inégalités en matière d’occupation et d’utilisation du cadre bâti. Les paramètres de design universel sont souvent dictés par les donneurs d’ouvrage (clients) en fonction des besoins particuliers de leurs usagères et usagers ou des communautés qu’ils desservent.

Avant l’édition 2015 du Code de construction du Québec, la RBQ faisait référence à la notion de « conception sans obstacle » pour définir la section 3.8 du code et utilise désormais le terme « accessibilité ».

Il existe plusieurs ressources permettant d’accompagner les architectes pour assurer la conformité des aménagements ou favoriser les meilleures pratiques en matière d’accessibilité ou de design universel. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger la documentation pertinente.

RBQ – Guide sur l’accessibilité des bâtiments

SCHL – Guide sur la conception universelle

Ville de Montréal (Société Logique) – Guide en matière d’accessibilité universelle pour les nouveaux bâtiments et pour l’agrandissement, la rénovation et l’entretien de bâtiments municipaux existants

Conseil LGBTQ+ – Inclusion LGBTQ+ dans l’environnement bâti