Date de publication : 5 Décembre 2025

Nouveau Code de construction


Le Conseil des ministres ayant approuvé le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, le CNB 2020 modifié Québec entrera en vigueur dans 15 jours, soit le 17 avril 2025. Il est accompagné d’une période transitoire de 18 mois, c’est-à-dire que le CNB 2015 modifié Québec peut continuer à être utilisé pour des travaux de construction ou de transformation qui débuteront avant le 17 octobre 2026. Après cette date, les travaux de construction ou de transformation assujettis devront être conformes au CNB 2020 modifié Québec. Vous pouvez consulter le décret 437-2025 en cliquant ici.