L’Ordre publie une nouvelle directive visant à préciser l’application de l’article 17 du Code de déontologie des architectes dans le contexte du mode de réalisation de projet intégrée (RPI).
La précédente directive de l’OAQ concernant les projets réalisés en mode RPI, publiée en juin 2025, a été abrogée à la suite de l’entrée en vigueur, le 12 juin dernier, du projet de loi no 22 (Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives). Cette loi a apporté des changements en matière de responsabilité professionnelle dans les contrats publics collaboratifs.
Toutefois, les projets réalisés en mode RPI dans le secteur privé n’étant pas visés par ces changements, des questions demeuraient quant à l’application de l’article 17 du Code de déontologie des architectes dans ce contexte. L’Ordre a donc émis une nouvelle directive afin de les clarifier.
Ce que précise la directive
La directive rappelle d’abord les conditions prévues par le projet de loi no 22 permettant aux architectes d’accepter une clause de renonciation mutuelle aux recours dans un contrat public collaboratif, en attendant l’adoption d’un règlement de l’Office des professions du Québec qui précisera les conditions applicables de façon permanente.
Elle présente ensuite l’interprétation retenue par l’Ordre quant à l’application de l’article 17 du Code de déontologie des architectes dans le contexte de projets privés réalisés en mode RPI, notamment les circonstances dans lesquelles une clause de renonciation mutuelle aux recours peut être acceptée.
Cette orientation reflète la volonté de l’Ordre de favoriser l’emploi des modes de réalisation collaboratifs, tels que le mode RPI, reconnus pour leur capacité à réduire les conflits et à améliorer la collaboration entre les parties.
Consulter la directive
L’Ordre invite les architectes qui participent ou envisagent de participer à un projet réalisé en mode RPI à prendre connaissance de la directive Application de l’article 17 du Code de déontologie des architectes dans le contexte du mode de réalisation de projet intégrée.