Le ministre du Travail, Jean Boulet, a annoncé son intention de reporter d’un an l’application des nouvelles dispositions comprises dans le Code de construction 2020. Celles-ci sont entrées en vigueur le 17 avril 2025, mais la fin de la période transitoire, initialement fixée au 17 octobre prochain, sera vraisemblablement repoussée. L’OAQ reste à l’affût des prochaines annonces à cet effet.
Rappelons que c’est la date du début des travaux qui détermine si un projet est assujetti aux nouvelles règles ─ et non la date de livraison des plans ou de dépôt de la demande permis.
Pour plus de renseignements sur les modifications, procurez-vous le webinaire intitulé Principaux changements au Code de construction du Québec 2020, dans le site de l’OAQ ou votre Espace membre.