Le code de déontologie mentionne à l’article 32 que l’architecte peut reproduire son sceau afin d’en générer une empreinte. Cette empreinte doit être en tout point conforme au sceau original remis par l’Ordre. Par conséquent, l’architecte ne peut pas redessiner son sceau dans un logiciel de dessin. Il ou elle doit apposer le sceau original sur papier, le numériser, puis utiliser cette image afin de sceller les documents qui doivent l’être selon l’une des trois méthodes décrites à l’article 33 du code de déontologie.
Le code de déontologie précise à l’article 33 les manières permises pour signer et/ou sceller les documents qui doivent l’être. À noter que les deux premières méthodes, à savoir les paragraphes 1 et 2 de l’article 33, obligent l’architecte à imprimer ses documents.
Plus spécifiquement :
Concernant le paragraphe 1 de l’article 33, cette méthode consiste à imprimer toutes les pages qui doivent être signées et/ou scellées, à apposer le sceau physique (tampon à la main) sur chacune des pages et finalement à signer de manière manuscrite chacune des pages requises.
Concernant le paragraphe 2 de l’article 33, cette méthode consiste à intégrer, à même le logiciel, l’image du sceau sur toutes les pages qui doivent être scellées, à imprimer ces pages et, par la suite, à signer de manière manuscrite toutes les pages qui doivent l’être.
Concernant le paragraphe 3 de l’article 33, cette méthode consiste à utiliser la signature numérique de l’Ordre. Advenant qu’une ou un membre désire utiliser un autre procédé technologique, il lui revient de démontrer que sa méthode respecte les exigences du paragraphe 3. À notre connaissance, la méthode dite Notarius est le seul moyen technologique qui remplit parfaitement les dispositions légales d’utilisation de la signature numérique. Il est important de ne pas confondre signature numérique et signature électronique. Les signatures protégées par mot de passe générées dans des logiciels comme Adobe Acrobat sont considérées comme des signatures électroniques.
Pour plus d’informations, consultez la fiche « Sceau et signature : mode d’emploi ».
Centre d’aide Notarius (Guide d’utilisation, FAQ et vidéos).