Date de publication : 10 mars 2026

Catégorie : Conflit d'intérêts

Catégorie : Déontologie

Est-ce que l’architecte peut accepter un cadeau, une ristourne ou une commission de la part d’un fournisseur ?


Photo : iStock/Liudmila Chernetska

Selon le Code de déontologie des architectes, l’architecte doit :

– subordonner son intérêt personnel à celui du client (article 36),

– ignorer l’intervention d’un tiers qui pourrait influer sur la prestation de ses services (article 37),

– éviter toute situation de conflit d’intérêts (article 38) et

– s’abstenir de recevoir toute gratification, ristourne ou commission relativement à l’exercice de sa profession (article 41).

Pour plus d’informations, consultez les fiches suivantes : « Déontologie – Obligation d’indépendance » et « Quand un cadeau n’est plus un cadeau »