Date de publication : 24 mars 2026

Catégorie : Déontologie

Catégorie : Surveillance de chantier

Est-ce que l’architecte peut attester de la conformité des travaux aux plans et devis sans en avoir assuré la surveillance?


Photo : iStock/Pakin Jarerndee

Non. Il est impossible pour un architecte d’attester de la conformité ou de la qualité des travaux eu égard aux plans et devis sans en avoir assuré la surveillance. L’article 59 du Code de déontologie des architectes mentionne qu’il est dérogatoire à la dignité de la profession pour un architecte d’attester de l’avancement ou de la conformité des travaux aux plans et devis ou au Code de construction sans en avoir assuré personnellement ou par l’entremise de son personnel ou d’un autre architecte, la surveillance nécessaire.

Au mieux, l’architecte peut émettre une attestation d’avancement (voir la FAQ à ce sujet).

Consultez à ce sujet la fiche, « Sans mandat de services pendant la construction… que faire ? »