Oui, l’architecte peut émettre des attestations d’avancement, sans égard à la conformité de l’ouvrage.
Il s’agit d’un document parfois demandé par les créanciers. L’obtention d’un tel certificat permet au créancier d’avoir l’assurance raisonnable que les biens en cours de construction présentent une valeur au moins équivalente aux avances qui ont été effectuées. Si l’architecte n’assure pas la surveillance de l’exécution des travaux, ce certificat ne peut en aucun cas porter sur la qualité de l’ouvrage ou sa conformité aux documents contractuels ainsi qu’aux codes et normes en vigueur. L’architecte ne peut répondre que de la progression des travaux en pourcentage d’achèvement.
Il n’est pas obligatoire pour l’architecte d’accepter de signer le formulaire proposé par le créancier. Le formulaire peut être modifié afin d’y soustraire les éléments qui ne relèvent pas de l’architecture. Il appartiendra au client, si le prêteur est insatisfait du document préparé par l’architecte, d’obtenir d’un ou une juriste ou d’un autre professionnel les attestations qui portent sur des éléments qui sont étrangers à l’architecture.
Pour plus d’informations, consultez les références suivantes :
- Article d’aide à la pratique « Sans mandat de services pendant la construction… que faire? »
- Infofiche « Les certificats et attestations émis en faveur des créanciers » sur le site web de la DFA (site réservé aux architectes)