Oui, pour autant qu’il ne s’agit pas d’une activité réservée aux ingénieurs. La règle générale veut que, si un bâtiment (à l’exception de tous les bâtiments industriels) est assujetti à la partie 9 du Code de construction ET qu’une solution complète y est décrite, alors il ne s’agit pas d’une activité réservée au sens de la Loi sur les ingénieurs. Il en est de même pour certains petits bâtiments agricoles, mais sans égard au fait qu’une solution complète soit prévue au Code.
Prenons l’exemple suivant : pour un bâtiment résidentiel assujetti à la partie 9 du Code, l’article 9.20.5.2 prévoit qu’un linteau libre en acier, supportant de la brique ayant 90 mm d’épaisseur sur une portée de 2,66 m, les dimensions requises sont de 102 mm x 89 mm x 6,4 mm. Toutefois, si la portée avait été de 3,6 m, le même article est muet. Dans un tel cas, le calcul des dimensions du linteau libre relève d’une activité réservée aux ingénieurs et ingénieures.
La Loi sur les ingénieurs prévoit que :
3. Les activités réservées à l’ingénieur en vertu du premier alinéa de l’article 2 se rapportent aux ouvrages suivants :
1° un élément structural et un système mécanique, thermique ou électrique d’un bâtiment, à l’exception des suivants :
a) un bâtiment, autre qu’un établissement industriel, à l’égard duquel sont appliquées des solutions acceptables complètes prévues à la partie 9 du Code national du bâtiment, tel qu’il est incorporé dans le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2);
b) un établissement agricole, autre qu’un silo ou un ouvrage de stockage de déjections animales, ayant, après réalisation des travaux :
i. au plus un étage, des poteaux d’ossature extérieure d’au plus 3,6 mètres de hauteur, une aire de bâtiment d’au plus 600 m2 et une hauteur d’au plus 6 mètres calculée à partir du niveau moyen du sol jusqu’à son faîte;
ii. au plus deux étages et une aire de bâtiment d’au plus 150 m2.
En cas de doute sur une activité en particulier ou dans un contexte précis, veuillez communiquer avec l’Ordre des Ingénieurs du Québec, lequel constitue l’autorité compétente en matière d’interprétation de la Loi.