Non. L’architecte peut émettre un certificat de paiement seulement si toutes les conditions prévues par le contrat de construction sont remplies. Si l’entrepreneur général n’a pas joint à sa demande de paiement une copie des quittances qu’il a obtenues des sous-traitants et des fournisseurs ayant dénoncé leur contrat et que cette obligation est prévue au contrat, l’architecte doit refuser d’émettre un certificat de paiement.
Cela dit, sur demande du client, l’architecte pourrait émettre un certificat de paiement avec réserves, indiquant quelles obligations contractuelles n’ont pas été satisfaites par l’entrepreneur. Par la suite, il appartient au client de déterminer s’il est à l’aise avec le fait de payer l’entrepreneur général malgré la réserve soulevée par l’architecte.
L’obligation d’émettre le certificat est essentiellement de nature contractuelle. La responsabilité de l’architecte quant aux certificats de paiement dépendra donc du contenu de la clause prévue au contrat conclu avec son client. Il faut tout d’abord y référer afin d’en connaître les limites. L’architecte ne peut pas prodiguer de conseils juridiques ni tenter d’enquêter sur la réception d’une quittance qui lui semble douteuse.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Quittances et demandes de paiement : jusqu’où s’étend votre responsabilité? ».