Date de publication : 27 juillet 2026

Catégorie : Assurance responsabilité

Catégorie : Déontologie

Est-ce que l’architecte peut être à l’emploi d’une entreprise privée ou d’un entrepreneur en construction ?


Oui, mais l’architecte doit rendre des services pour le compte exclusif de son employeur. Aussi, si l’architecte effectue des activités professionnelles mentionnées à l’article 16 de la Loi sur les architectes, notamment produire des plans et devis et faire de la surveillance de chantier, et ce, nonobstant la nature ou l’envergure du projet, il est tenu de souscrire à la police d’assurance complémentaire de la Direction du fonds d’assurance de l’Ordre.

L’entreprise privée ou l’entrepreneur général qui souhaite offrir des services d’architecture à des tiers doit créer une entité (filiale, division, etc.) conforme au Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société.