Date de publication : 25 mars 2026

Catégorie : Contrat de services

Catégorie : Responsabilité professionnelle

Est-ce que l’architecte peut refuser un mandat qui comporte trop de risques?


Photo: iStock/golubovy

Oui, il est une bonne pratique pour l’architecte de refuser un mandat ou un contrat qui comporte des risques trop élevés.

L’architecte a la liberté de refuser un mandat si elle ou il juge ne pas avoir les ressources, l’expertise ou les conditions requises pour le réaliser dans les règles de l’art. Accepter un mandat mal défini ou trop risqué pourrait l’exposer à des réclamations.

Il est recommandé de bien évaluer les conditions du projet avant de s’engager et de poser les balises nécessaires dans le contrat pour encadrer les risques identifiés.