Oui, mais le rôle de l’architecte ne doit pas impliquer d’effectuer une activité professionnelle liée à l’exercice de la profession. L’architecte ne doit se prononcer sur aucun aspect lié à l’architecture ni formuler de conseils techniques. Si de tels services s’avèrent requis sur le plan architectural, le rôle de l’architecte comme administrateur ou administratrice serait de suggérer de mandater une ou un architecte pour les prendre en charge. L’architecte ne peut pas exprimer son opinion en regard de plans ou encore procéder à des visites de chantier, le cas échéant.
La police de la DFA n’offre aucune garantie en regard de la responsabilité que l’architecte pourrait encourir à titre d’administratrice ou administrateur. Il est donc recommandé de vérifier s’il existe une assurance qui couvre le conseil d’administration. Les organismespeuvent se procurer une « assurance pour administrateurs et dirigeants ». Cette assurance offre une certaine protection contre les poursuites impliquant des gestes que les administrateurs ou administratrices ont posés ou ont négligés de poser dans l’exercice de leurs fonctions. L’architecte peut trouver des informations sur ce rôle sur le site web d’Éducaloi.
Le fait pour l’architecte de siéger à un conseil d’administration d’un organisme n’est donc pas une situation problématique sur le plan déontologique. L’Ordre encourage ses membres à s’impliquer dans leurs communautés respectives.
Il faut noter que d’autres modalités et exclusions s’appliquent en ce qui a trait aux syndicats de copropriété. À ce sujet, consultez la plateforme du Fonds des architectes (site réservé aux architectes).
Pour plus d’informations, consultez les références suivantes :