Date de publication : 23 mars 2026

Catégorie : Collaboration multidisciplinaire

Catégorie : Déontologie

Est-ce qu’un bureau d’architectes peut être sous-traitant d’un bureau d’ingénierie?


iStock/Pattanaphong Khuankaew

Oui, pour autant que les services sont retenus pour la réalisation de constructions accessoires à des travaux de génie et dont la fonction est d’abriter ceux-ci. Il s’agit de constructions non habitées et auxquelles l’accès est requis de manière très limitée (ex. abri d’une station de pompage, écrans visuels, mur antibruit, etc.), et ce, conformément au paragraphe 4 de l’article 40 du Code de déontologie des architectes.

Les services pourraient également être retenus si ceux-ci ne relèvent pas du champ d’exercice exclusif de l’architecte, et ce, conformément au paragraphe 5 de l’article 40 du Code de déontologie des architectes (ex. bâtiment visé par l’article 16.1 de la Loi, services en gestion de projets, études d’avant-projet, etc.).

Dans tous les cas, l’architecte ne relève jamais de l’ingénieur ou ingénieure. Il ou elle doit conserver son indépendance professionnelle dans l’exercice de sa profession.