Date de publication : 25 mars 2026

Catégorie : Contrat de services

Catégorie : Déontologie

Catégorie : Plans et devis

Est-il obligatoire pour les architectes de fournir leurs documents natifs (DWG, RVT, DOC, etc.) à leurs clients?


Non, sauf si cela était prévu au contrat.

Pour plus d’informations, consultez la fiche, « Devez-vous transmettre vos fichiers DWG? ».