Le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes exige un minimum de cinq ans suivant la fin des travaux ou le dernier service rendu, mais la bonne pratique pour l’architecte serait de conserver ses dossiers de projets indéfiniment en cas de recours intentés contre elle ou lui.
Il est important de noter que, si un potentiel recours contre l’architecte lui est signalé dans les cinq premières années, il ou elle doit conserver le dossier pendant cinq années supplémentaires à compter de la date de réception d’un tel avis.
Une personne travaillant comme architecte à titre d’employée n’est pas tenue de conserver les dossiers de la firme pour laquelle elle œuvre. Cette obligation appartient à la firme.