Date de publication : 10 mars 2026

Catégorie : Contrat de services

Catégorie : Honoraires

Peut-on facturer des services supplémentaires à son client?


Oui. Cependant, comme mentionné à l’article 12 du Code de déontologie des architectes, l’architecte doit conclure une entente avec son client quant à l’ampleur et aux modalités des services supplémentaires, tout comme il était requis de le faire pour les services professionnels initiaux. Ces services supplémentaires doivent être présentés au client et acceptés par celui-ci. Il est important d’informer son client le plus tôt possible de tout évènement susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur le projet (art.18 CD).

Une offre de service peut même prévoir des allocations pour imprévus (banque d’heures, etc.) pour autant que celles-ci soient convenues avec le client au moment de signer le contrat.