Le Code de déontologie des architectes aux articles 27 et 28 détermine quelles informations doivent apparaître sur tous les documents préparés par l’architecte.
– Le nom de l’architecte ou de la firme d’architectes
– La date de préparation
– Les fins pour lesquelles le document est préparé (ex. coordination, demande de permis, construction, etc.)
– La signature et/ou le sceau de l’architecte ne sont exigés que pour certains types de documents. Référez-vous à l’article 30 du Code de déontologie des architectes et aux différentes questions de la FAQ s’y rattachant.
Consultez à ce sujet le Code de déontologie des architectes.