L’architecte doit utiliser les formulaires liés au contrat de construction. Si aucun formulaire n’est lié au contrat, l’architecte peut s’inspirer de documents normalisés et utilisés dans d’autres contextes en les adaptant aux modalités du contrat de construction et ce en tout respect des droits d’auteur applicables.
Attention : l’architecte qui produit ses propres formulaires doit s’assurer que ceux-ci sont en adéquation avec le contrat de construction intervenu entre le client et l’entrepreneur. L’architecte n’a aucune autorité, par l’intermédiaire des formulaires qu’il ou elle produit ou utilise, de modifier le contrat de construction.
Consultez le site web du MCPA pour obtenir certains formulaires génériques.
Pour plus d’informations, consultez l’article « Les modifications au chantier : démêler les termes ».