Oui, cependant, celle-ci devrait :
- permettre au client de bien saisir l’ampleur et les modalités des services proposés, comme stipulé à l’article 12 du Code de déontologie des architectes;
- prendre en compte les aspects légaux en joignant des conditions générales, révisées par une conseillère ou un conseiller juridique qui se spécialise en droit de la construction, afin d’obtenir des recommandations adéquates;
- être signée par les parties afin de faire office de contrat. Dans le cas où l’offre de services ne serait pas signée, assurez-vous de conserver les documents démontrant que le client accepte bien les termes de votre offre de services. L’Ordre recommande fortement que tout contrat soit fait sous forme écrite et soit signé par les parties.
De plus, l’offre de services devrait comprendre, sans s’y limiter, les informations suivantes :
- la description détaillée des services offerts selon les phases du projet;
- une compréhension du mandat;
- les types de documents et de dessins à réaliser;
- la liste des livrables par l’architecte et par le client;
- les honoraires et la méthode de calcul choisie;
- le type de surveillance des travaux, le cas échéant;
- le nombre de rencontres incluses;
- les services exclus;
- le budget de construction;
- l’échéancier de réalisation.
Retenons que le contrat de services professionnels est le principal élément d’évaluation de la responsabilité professionnelle, alors mieux vaut consulter un conseiller ou une conseillère juridique pour s’assurer que le contrat ne place pas inutilement l’architecte dans une situation périlleuse.
Consultez à ce sujet les documents suivants :