Associé : attention au sens du titre !

D’emblée, au sens du Code civil du Québec, le terme « associé » est réservé aux personnes qui se regroupent pour constituer une société contractuelle. La forme la plus courante est la société en nom collectif (SENC). Dans ce cas, les associés et associées sont les personnes qui sont partie au contrat de société et qui détiennent des parts sociales leur conférant un pouvoir décisionnel. À l’égard des tiers, chaque associé ou associée est mandataire de la société et lie cette dernière pour tout acte posé au nom de la société (art. 2219 Ccq).

Il faut noter que le terme « associé » n’est pas synonyme d’« actionnaire » au sens de la loi. En effet, « actionnaire » désigne plutôt les propriétaires des sociétés par actions (SA). Plus précisément, les actionnaires possèdent des actions avec ou sans droit de vote, qui déter­minent leurs droits dans la société. Les affaires de la SA sont gérées par des « administrateurs » et « administratrices », qui forment le conseil d’administration (CA) et qui prennent la majorité des décisions stratégiques de la société, dont celle de désigner ses dirigeants ou ses dirigeantes. Ces dernières personnes s’occupent de la gestion opération­nelle de la société et peuvent l’engager selon les pouvoirs qui leur sont confiés par le CA. Notons que les dirigeants ou dirigeantes peuvent porter différents titres, déterminés par le CA, tels que présidente, vice-président, présidente-directrice générale, directeur général, directrice, etc.

La recommandation de l’Ordre

Dans ce contexte, l’Ordre recommande de réserver l’appellation associé ou associée aux architectes qui se regroupent au sein d’une société contractuelle (SENC ou SENCRL). Dans les SA, on aurait avantage à préconiser les appellations actionnaire, administrateur ou administratrice ou dirigeant ou dirigeante.

Cela dit, en raison d’un usage répandu, l’Ordre tolère qu’on attribue l’appellation d’associé ou d’associée à des architectes qui n’ont pas le niveau de responsabilité correspondant à ce que prévoit la loi, pourvu que ces architectes détiennent un pouvoir décisionnel au sein de la firme (ex. : action avec droit de vote, direction de service, etc.). En effet, c’est ce à quoi peut s’attendre le public faisant affaire avec l’architecte qui se présente ainsi. Or, si l’architecte ne détient pas ce pouvoir décisionnel, il y a risque de fausse représentation ou de confusion, ce qui contrevient au Code de déontologie des architectes (voir encadré).

Par conséquent, l’architecte qui détient uniquement des parts financières ou qui bénéficie seulement d’une disposition à son contrat de travail lui conférant un pourcentage des bénéfices de la firme ne devrait pas porter le titre d’associé ou d’associée. Le risque, dans ce cas, est que l’architecte se retrouve dans des situations où il ou elle lui faudra s’occuper d’aspects qui ne relèvent pas de sa respon­sabilité réelle, notamment d’accepter ou de refuser des mandats ou encore de régler des différends.

Droits et responsabilités

En résumé, l’usage du titre d’associé ou d’associée s’accom­pagne de droits et de responsabilités déterminés par la loi. Parmi ceux-ci, notons :

• faire partie des propriétaires de la société;
• constituer une partie au contrat de la société;
• participer aux bénéfices d’une société et être responsable vis-à-vis des tiers;
• participer aux décisions collectives;
• lier la société par les obligations que l’on contracte dans le contexte des activités de celle-ci.

Ainsi, afin d’éviter toute confusion et de protéger toutes les parties prenantes, l’appellation d’associé ou d’associée devrait être réservée aux personnes à qui ces droits et responsabilités s’appliquent.

*  Jean-Pierre Dumont est avocat et directeur des affaires juridiques à l’OAQ

** Patrick Littée est architecte et directeur de la pratique professionnelle à l’OAQ