Lobbyisme : quand s’inscrire au Registre?

Cet article résume une activité de formation donnée à l’OAQ par Marie-Noëlle Saint-Pierre, conseillère en communication et responsable des relations médias à Lobbyisme Québec. 

Un promoteur immobilier mandate une architecte pour intervenir auprès d’une municipalité afin de faire adopter un changement de zonage pour un projet d’immeuble. En tentant d’obtenir un rendez-vous avec un fonctionnaire, cette architecte se fait demander si elle est inscrite au Registre des lobbyistes. Un peu surprise, elle se dit que cette obligation ne doit pas la concerner. Vrai ou faux? Pour répondre à cette question, il faut se familiariser avec la notion de lobbyisme.  

Qu’est-ce que le lobbyisme? 

Selon la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, une activité de lobbyisme consiste en une communication orale ou écrite avec un ou une titulaire de charge publique en vue d’influencer une décision. La décision en question peut concerner : 

• une proposition législative ou réglementaire, une résolution, une orientation, un programme ou un plan d’action; 
• un permis, une licence, un certificat ou une autre autorisation; 
• un contrat, une subvention ou un autre avantage pécuniaire; 
• la nomination d’administratrices ou d’administrateurs publics; 
• le fait de convenir pour un tiers d’une entrevue avec un ou une titulaire de charge publique. 

La Loi considère comme des lobbyistes les lobbyistes-conseils, qui exercent cette activité pour le compte d’autrui moyennant contrepartie, ainsi que les lobbyistes d’entreprise ou d’organisation, qui le font comme une partie importante de leur emploi au sein d’une entreprise ou d’un OBNL visé par la Loi. Leur inscription au registre public est obligatoire, et déroger à cette obligation est passible de sanctions. 

Quant au terme « titulaire de charge publique », il désigne les personnes élues aux ordres provincial et municipal, leur personnel de cabinet ainsi que les fonctionnaires du gouvernement, des municipalités et des organismes gouvernementaux, municipaux et supramunicipaux.  

Est-ce bien du lobbyisme? 

La démarche visant un changement de zonage décrite en introduction est bel et bien du lobbyisme, puisqu’elle constitue une tentative d’influencer un titulaire de charge publique de la part d’une personne agissant comme une lobbyiste-conseil. Par contre, si l’architecte s’était limitée à remplir un formulaire pour obtenir une dérogation, sans chercher à influencer la décision du fonctionnaire, son activité n’aurait pas été considérée comme du lobbyisme et n’aurait pas nécessité une inscription.  

Voici un autre cas de figure pouvant s’appliquer aux architectes. Si vous écrivez à des responsables de l’approvisionnement d’un hôpital afin d’obtenir un contrat de gré à gré, vous intervenez comme un ou une lobbyiste d’entreprise. Cependant, participer à un appel d’offres public est exclu de l’application de la Loi étant donné que cette démarche est déjà publicisée sur la plateforme SEAO.  

Enfin, si vous tenez des rencontres avec des membres d’un conseil municipal pour faire modifier un projet de règlement, vous devez sans aucun doute vous inscrire au Registre des lobbyistes. En revanche, si vous vous exprimez sur le règlement en question lors d’une consultation publique, vous n’avez pas à le faire.  

Les obligations des lobbyistes 

Vous avez déterminé que vous êtes bel et bien lobbyiste? Assurez-vous de respecter les règles qui encadrent vos activités : 

• Inscription au Registre des lobbyistes : Gratuite, l’inscription se fait en ligne (voir l’encadré pour les détails). Elle requiert la rédaction d’un mandat qui précise le type de décision visée, les démarches que vous effectuez, le sujet qui vous intéresse et la finalité recherchée. Tous les renseigne­ments que vous soumettez sont rendus publics en ligne. Le délai pour s’inscrire est de 30 jours après la première démarche pour les lobbyistes-conseils et de 60 jours pour les plus hauts dirigeants ou diri­geantes d’entreprises ou d’organisations qui doivent déclarer les activités de leurs lobbyistes. Des délais s’appliquent égale­ment lors du renouvellement annuel et de toute modification à votre déclaration initiale.  
• Respect du Code de déontologie des lobbyistes : Ce code prévoit des règles sur le professionnalisme, le respect des institutions, l’honnêteté et l’intégrité. Son non-respect peut entraîner des sanctions. 
• Collaboration avec Lobbyisme Québec : Il est possible que vous deviez fournir des renseignements dans le contexte d’une enquête menée par l’organisme à la suite d’une plainte.  
• Respect des règles sur les actes interdits : Vous ne pouvez recevoir ni une contre­partie conditionnelle à l’obtention d’une décision favorable ni une contrepartie provenant d’une subvention ou d’un prêt du gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes. D’autres règles concernent par exemple la transition entre le rôle de titulaire de charge publique et celui de lobbyiste. 

Mise à jour : février 2026