Il arrive que, pour des motifs divers, le propriétaire d’un bâtiment en chantier souhaite en prendre possession avant que les travaux soient achevés. Comme architecte du projet, quelle devrait être votre position en pareil cas ? Surtout, quelles sont les précautions à prendre avant d’émettre une attestation de prise de possession ?
Les demandes de cette nature, qui sont de plus en plus fréquentes, devraient inciter l’architecte du projet à se questionner sur les risques qui y sont associés. L’architecte devrait savoir comment communiquer au propriétaire ses réserves et mises en garde afin de limiter le risque de réclamation à son endroit. On peut d’emblée discerner deux enjeux potentiels : premièrement, un accident pourrait survenir sur le chantier pendant les travaux; deuxièmement, des frais additionnels pourraient être imputés au propriétaire du fait de l’occupation prématurée du bâtiment. Nous nous concentrerons ici sur la question de la sécurité au chantier.
Une dénonciation explicite
L’obligation de l’architecte est de présenter les risques par écrit, de manière claire et objective. Il revient ensuite au propriétaire de prendre une décision en conséquence. Au bout du compte, c’est lui qui demeure responsable de la sécurité des usagers de son bâtiment.
Dans cette optique, l’architecte peut utiliser le texte qui suit dans sa lettre de dénonciation (mise en garde) au propriétaire.
« Vous nous avez indiqué que vous entendiez occuper le bâtiment à compter du [indiquer date]. Or, certains travaux pouvant présenter une incidence sur la sécurité des usagers du bâtiment n’ont pas été achevés en date des présentes.
Ainsi : [Énumérer les travaux à achever] Il vous appartient de déterminer si l’occupation prématurée du bâtiment dans ce contexte soulève des enjeux de sécurité particuliers et, le cas échéant, d’effectuer les choix nécessaires. »
La lettre en question doit être adaptée aux circonstances. L’architecte peut par exemple y préciser que certains travaux inachevés représentent un danger pour les usagers; pensons à un garde-corps non installé ou encore à un système de protection incendie non fonctionnel. Dans ce contexte, la dénonciation au client doit être hautement explicite. La formulation suivante peut alors être utilisée :
« Veuillez noter que l’absence de rampe présente une incidence directe et immédiate sur la sécurité des occupants. Il pourrait en résulter des risques significatifs auxquels nous ne souhaitons pas être associés. Votre société et l’entrepreneur général sont seuls responsables des dommages susceptibles d’en résulter. »
Des conditions précises
En outre, la prise de possession avant la fin des travaux devrait être documentée par l’architecte à l’aide d’un formulaire qui fait notamment état des éléments suivants :
- Que la prise de possession n’affecte en rien les droits du maître de l’ouvrage relativement à la qualité des travaux et au degré d’achèvement de l’ouvrage et ne modifie en rien les droits et obligations des parties, sauf pour ce qui est expressément indiqué dans l’attestation de prise de possession;
- Que le maître de l’ouvrage s’engage à donner accès à l’entrepreneur à toute partie de l’ouvrage, aux moments convenus, afin qu’il puisse terminer les travaux conformément à l’échéancier contractuel;
- Que l’entrepreneur s’engage à permettre l’accès au maître de l’ouvrage en tout temps et dans des conditions sécuritaires et à finaliser les travaux (fournir les services requis) conformément à ce qui est prévu dans l’attestation de prise de possession;
- Que, le cas échéant, des parties de l’ouvrage sont exclues de l’attestation (si des travaux sont terminés);
- Les constats de l’architecte, notamment quant aux travaux pouvant présenter une incidence sur la sécurité des usagers.
En procédant de cette manière, l’architecte limite les risques qu’une réclamation lui soit présentée par suite de la demande de son client d’occuper les lieux.