Le contrat de l’architecte précise souvent qu’il ou elle doit procéder à l’examen des dénonciations et des quittances lors de l’analyse des demandes de paiement de l’entrepreneur. Cette tâche est relativement simple lorsque l’entrepreneur collabore et vous fournit les documents requis. Mais qu’en est-il de votre responsabilité lorsque des pièces justificatives sont manquantes ?
Généralités
En principe, les demandes de paiement font l’objet d’un encadrement spécifique dans le contrat de construction. Le processus qui y est prévu est obligatoire. Dans ce contexte, l’architecte ne peut certifier la conformité d’une demande de paiement qui ne répond pas au cadreposé par le contrat de construction. L’entrepreneur doit donc se conformer aux dispositions du contrat et assumer les conséquences d’un manquement de sa part.
La gestion des quittances s’effectue généralement selon l’une ou l’autre des approches suivantes, bien que des délais puissent s’appliquer pour l’obtention des quittances :
1. Remise des quittances correspondant à l’acompte de paiement numéro 1, suivi du paiement de l’acompte numéro 2
OU
2. Remise des quittances correspondant à l’acompte de paiement numéro 1, suivi du paiement de l’acompte numéro 1
Si le contrat de construction est imprécis, que doit faire l’architecte ?
L’émission d’un certificat de paiement avec réserves
Dans le contexte où des documents sont manquants, l’architecte peut émettre un certificat de paiement avec réserves. Cela signifie que les effets du certificat sont suspendus en attendant la remise des quittances par l’entrepreneur. La réserve peut se lire comme suit :
Ce certificat de paiement est conditionnel à la remise des documents suivants par l’entrepreneur :
[énumérer]
Le certificat de paiement ne peut produire ses effets avant la remise des documents.
La création d’une retenue spéciale
L’architecte peut aussi recommander à son client ou à sa cliente la création d’une retenue spéciale équivalente à la valeur des travaux ayant fait l’objet d’une dénonciation, cette retenue étant justifiée par l’absence de quittances portant sur les paiements effectués antérieurement. Chacune des retenues spéciales est ensuite libérée au fur et à mesure de l’obtention des quittances.
Responsabilités partagées
Dans l’ensemble, l’entrepreneur doit se conformer au contrat. Il ne peut obtenir le paiement de travaux visés par une dénonciation sans apporter la preuve des quittances appropriées. Le maître d’ouvrage assume également sa part de respon-sabilité, par exemple en faisant les choix nécessaires lorsqu’une problématique particulière lui est présentée. Il revient cependant à l’architecte de fournir au maître d’ouvrage toutes les données pertinentes à sa prise de décision.
Plus précisément, l’architecte doit veiller à ce que les sommes déboursées par le maître d’ouvrage correspondent globalement au niveau d’avancement des travaux. Il est ainsi possible de modifier un certificat de paiement lorsque les circonstances le justifient, par exemple si la demande de paiement est exagérée ou injustifiée. Il faut par contre se rappeler que le rôle de l’architecte n’est pas de fournir une opinion quant à la qualité d’une quittance ou à sa valeur, mais bien d’attester qu’elle est cohérente avec le niveau d’avancement de l’ouvrage.En définitive, si une demande de paiement soulève des questions, consultez votre assureur !