1. Lorsqu’un architecte prépare des plans et devis, il est soumis à une… :
2. Quelle est la nature de l’obligation de l’architecte dans le cadre de la surveillance de chantier ?
3. Quelle est la durée de la garantie légale contre les malfaçons prévue au Code civil du Québec ?
4. En cas de litige, quels types de documents sont considérés comme une preuve documentaire difficile à contrer?
5. L'architecte qui est appelé à fournir une estimation budgétaire doit :
Vrai ou Faux ? Lors de l'examen des quittances fournies par l'entrepreneur, l'architecte doit valider la qualité et la suffisance juridique de chaque quittance.
7. Parmi les choix ci-dessous, qu'est-ce qui constituerait une « perte de l'ouvrage » selon l'article 2118 C.c.Q. ?
8. Quelle est la particularité d’une responsabilité solidaire, telle que celle invoquée à l’article 2118 du Code civil du Québec ?
Selon l'article 2118 du Code civil du Québec, l'architecte qui a dirigé ou surveillé les travaux est solidairement tenu de la perte de l'ouvrage qui survient :
Vrai ou faux? La Direction du fonds d’assurance de l’OAQ peut soutenir un architecte advenant un différend entre lui et son client concernant le montant ou le paiement de ses honoraires professionnels.
