Oui, l’architecte peut réaliser les plans et devis de sa résidence personnelle.
Cependant, il est crucial de comprendre les implications en matière de couverture d’assurance responsabilité professionnelle dans un tel cas.
La police d’assurance responsabilité professionnelle offerte par la Direction du fonds d’assurance (DFA) s’applique uniquement aux réclamations découlant de fautes commises dans le cadre de services professionnels conclus avec des tiers.La police d’assurance comporte également une exclusion pour les réclamations découlant de dommages, de vices ou de désordre affectant un bien dont l’architecte est ou a été propriétaire, occupant, utilisateur ou locataire, seul ou avec d’autres.
Ces projets sont donc réalisés aux risques et périls de l’architecte. Notez que, dans ce contexte, l’architecte peut authentifier les documents en apposant sa signature et son sceau, même en l’absence d’une couverture d’assurance.
Pour plus d’informations, consultez les fiches « Police d’assurance : trois exclusions à connaître » et « Comprendre la police complémentaire ».