L’OAQ recommande aux architectes, dans la mesure du possible, de s’entendre à l’amiable avec leur client. Dans le cas contraire, il est souhaitable de diriger le client vers le service de conciliation et d’arbitrage de comptes offert par l’OAQ. La demande doit être initiée par le client, dans les 120 jours suivant la réception de la facture contestée.
Pour plus d’informations, consultez la fiche « Conciliation de compte d’honoraires et arbitrage ».
Pour faire un tour d’horizon plus complet de ce service et pour obtenir de bonnes pratiques en matière de facturation, vous pouvez vous inscrire à la formation « Le service de conciliation et d’arbitrage de comptes d’honoraires de l’OAQ » en visitant le calendrier de formation continue.