Conciliation de compte d’honoraires et arbitrage
En cas de différend concernant les honoraires d’architecte, l’Ordre offre deux recours : la conciliation et l’arbitrage. La conciliation, un service gratuit et rapide, favorise le dialogue pour résoudre le litige à l’amiable. Si celle-ci échoue, les parties peuvent se tourner vers l’arbitrage, un processus où un conseil d’arbitrage rend une décision définitive et sans appel. Découvrez les étapes pour faire une demande et comment vous préparer à ces processus.
Complément d’information
Pour en savoir plus sur la conciliation et l’arbitrage de compte, l’Ordre vous invite à consulter ce dépliant produit par l’Office des professions du Québec.