Les membres ont une obligation de moyens face à la sécurité et la confidentialité de la conservation de leurs documents, selon l’article 42 du Code de déontologie des architectes. À noter qu’avec l’autorisation du client ou lorsque la loi l’ordonne, la confidentialité peut être levée, selon l’article 43 du Code de déontologie des architectes.
Chaque architecte doit mettre en place des mécanismes raisonnables afin de préserver l’intégrité des renseignements détenus, en fonction de leur sensibilité.
Au besoin, l’architecte peut s’inspirer de l’article « Comment rédiger une politique de confidentialité » disponible sur le site internet du Barreau du Québec.
Pour plus d’informations, consultez les fiches suivantes : « Secret professionnel et confidentialité : 4 principes à appliquer » et « Télétravail : rester en contrôle »