Ces lignes directrices visent à prévenir le sceau de complaisance. Élaborées par le bureau de la syndique, elles ont été adoptées par le conseil d’administration de l’OAQ le 13 décembre 2024.
Comme architecte, vous êtes susceptible d’avoir à signer et à sceller des documents que vous n’avez pas entièrement réalisés. Or, cette pratique est encadrée par des balises strictes. En effet, l’apposition de votre sceau et de votre signature sur un document architectural signifie plusieurs choses, non seulement pour le client ou la cliente, mais également pour le public et la profession :
- Elle atteste de votre identité comme auteur ou autrice du document;
- Elle prouve votre appartenance à l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) en date de la signature;
- Elle certifie que vous avez respecté toutes vos obligations pendant la prestation des services professionnels;
- Elle garantit que vous assumez l’entière responsabilité du document et de son contenu;
- Elle garantit que le document représente le contenu original que vous avez préparé et qu’il n’a pas été modifié par d’autres personnes.
L’article 29 du Code de déontologie des architectes prévoit notamment les conditions dans lesquelles vous pouvez signer et, selon le cas, sceller un document que vous n’avez pas entièrement réalisé.
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ce document, veuillez communiquer avec le bureau de la syndique, à [email protected].