Est-il obligatoire pour les architectes de fournir leurs documents natifs (DWG, RVT, DOC, etc.) à leurs clients?
FAQ
Est-il obligatoire pour les architectes de fournir leurs documents natifs (DWG, RVT, DOC, etc.) à leurs clients?
Non, sauf si cela était prévu au contrat. Pour plus d’informations, consultez la fiche, « Devez-vous transmettre vos fichiers DWG? ».