Le ou la cessionnaire a seulement la responsabilité de conserver les dossiers de projet de façon sécuritaire et, le cas échéant, de les fournir au client qui souhaite en prendre possession. La ou le cessionnaire n’a aucune responsabilité professionnelle en regard de ces dossiers et ne peut pas répondre au nom de l’architecte qui lui cède ses dossiers. Il ou elle en fait seulement la conservation. Toutefois, si l’architecte le souhaite et, avec l’accord du client, il est possible pour l’architecte de poursuivre le mandat après avoir convenu d’un contrat de service.
Il est recommandé aux architectes de nommer un ou une cessionnaire de dossiers (en cas d’interruption permanente) ainsi qu’un gardien ou une gardienne provisoire (en cas d’interruption temporaire) et d’en informer l’Ordre. Cette disposition, prévue par le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec, permet d’assurer, advenant que l’architecte ne soit plus en état d’exercer sa profession, la conservation de ses dossiers et leur accessibilité aux clients selon la durée minimale de cinq ans. Un formulaire peut être rempli et envoyé à l’Ordre afin de l’informer de la personne désignée par l’architecte.
Consultez le « Modèle de convention entre un architecte cessant et un cessionnaire » disponible sur le site internet de l’OAQ / Devoirs de l’architecte / Obligations administratives / Fin de pratique : retraite, démission, radiation, décès.
Pour plus d’informations, consultez les fiches suivantes : « Pour la suite des choses » et « Ce que vous devez déclarer à l’Ordre »
Pour des informations complémentaires sur la planification de la succession, consultez le MCPA (chapitre 3.2).