Départ à la retraite

L’architecte à la retraite bénéficie des avantages suivants :

  • Exemption de 75 % de la cotisation annuelle régulière;
  • Conservation du titre d’architecte;
  • Abonnement gratuit au magazine Esquisses et aux communications électroniques de l’Ordre;
  • Droit de vote aux assemblées générales annuelles de l’Ordre;
  • Droit de faire partie des comités ou de groupes de travail de l’Ordre;
  • Possibilité d’assumer le rôle de mentor pour des candidats ou candidates à la profession d’architecte ou pour de jeunes architectes.

Le statut d’architecte à la retraite comporte cependant certaines obligations :

  • Ne plus poser, ni offrir de poser, les actes cités aux articles 15 et 16 de la Loi sur les architectes.
  • Communiquer à l’OAQ la fermeture de sa firme ou, le cas échéant, le transfert de ses actions ou parts sociales par l’intermédiaire de l’Espace membre. L’Ordre informera ensuite le Fonds des architectes d’une prolongation d’assurance.
  • L’architecte à la retraite n’a pas l’obligation de céder ses dossiers, livres et registres. L’Ordre recommande toutefois de prendre des dispositions avec un ou une autre architecte ou avec un organisme qui sera disposé à agir comme cessionnaire en cas de décès ou d’inaptitude.

Conditions pour obtenir le statut d’architecte à la retraite :

  • Avoir 60 ans ou plus au 1er avril;
  • Demander le statut d’architecte à la retraite en remplissant le formulaire de demande dans l’Espace membre;
  • Les membres qui ont obtenu l’exemption de 75 % avant le 1er avril 2018 et qui ont de 55 à 60 ans peuvent conserver leur exemption;
  • En cas de retraite, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cours d’année;
  • Remplir le formulaire de changement de statut dans les 30 jours suivant la date du début de la retraite.

Formation continue

Il est à noter que les architectes à la retraite n’ont plus à remplir d’obligations de formation continue.

Démission du tableau de l’Ordre

L’architecte qui démissionne du tableau de l’Ordre ne peut plus :

  • porter le titre professionnel d’architecte ni l’inscrire sur sa carte professionnelle, sur sa papeterie, dans les annuaires téléphoniques ou sur un site Web, entre autres;
  • se désigner comme architecte ni laisser croire qu’il ou elle est architecte;
  • exercer les activités professionnelles réservées aux architectes;
  • adhérer aux régimes offerts aux membres de l’OAQ, comme le régime d’assurance automobile et habitation;
  • souscrire une police d’assurance responsabilité professionnelle.

L’architecte qui souhaite se désinscrire du tableau de l’Ordre doit :

  • communiquer à l’Ordre la fermeture de sa firme ou le transfert de ses actions ou parts sociales par l’intermédiaire de l’Espace membre. L’Ordre informera ensuite le Fonds des architectes d’une prolongation d’assurance;
  • tel que prévu au Règlement sur la cessation d’exercice, désigner un cessionnaire pour ses dossiers, livres et registres, s’il ou elle exerce à son compte, et utiliser à cette fin le modèle de convention entre un architecte cessant et un cessionnaire et retourner son sceau à l’Ordre;
  • remplir le formulaire de changement de statut dans les 30 jours suivant la date de cessation d’exercice.

L’architecte pourra se réinscrire au tableau de l’Ordre, s’il ou elle satisfait aux exigences.

Le montant de la cotisation ne peut être remboursé en tout ou en partie à l’architecte qui cesse d’exercer.

Exercice illégal et usurpation de titre

Il est important de prendre certaines précautions pour éviter des reproches en matière d’exercice illégal et d’usurpation de titre à la suite d’une démission. À cet effet, l’Ordre met à la disposition des membres une liste de contrôle.

Radiation du tableau des membres

L’architecte qui fait l’objet d’une radiation à la suite d’une décision du conseil de discipline ou d’un manquement à l’obligation de payer sa cotisation ou de souscrire une assurance responsabilité professionnelle doit :

  • retourner son sceau à l’Ordre dans les huit jours suivant sa radiation.

En outre, cette personne ne pourra plus :

  • porter le titre professionnel d’architecte ni l’inscrire sur sa carte professionnelle, sur sa papeterie, dans les annuaires téléphoniques ou sur un site Web, entre autres;
  • se désigner comme architecte ni laisser croire qu’elle est architecte;
  • exercer les activités professionnelles réservées aux architectes;
  • adhérer aux régimes offerts aux membres de l’OAQ, comme le régime d’assurance automobile et habitation;
  • souscrire une police d’assurance responsabilité professionnelle.

Architecte patronne ou patron radié du tableau

Selon le mode d’exercice de l’architecte, d’autres obligations s’ajoutent à celles prévues ci-dessus, notamment :

Dans tous les cas, l’Ordre avisera le Fonds des architectes de la situation de sorte qu’il y ait prolongation d’assurance.

Décès

Lorsque l’Ordre est informé du décès d’un ou d’une membre, il met fin à son inscription au tableau. Si cette personne exerçait seule à son compte, l’Ordre informe le Fonds des architectes et une prolongation d’assurance est mise en vigueur sans frais.

L’OAQ recommande également au liquidateur de céder les dossiers de l’architecte pour une période de cinq ans à compter de leur date de fermeture à un ou une cessionnaire et de l’en aviser. Les dossiers peuvent également être cédés à une université québécoise, à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec ou à l’Ordre. Veuillez consulter le Règlement sur la cessation d’exercice pour plus d’informations.

Toute question peut être soumise par courriel à [email protected].