Départ à la retraite

Le membre retraité bénéficie des avantages suivants :

  • Exemption de 75 % de la cotisation annuelle ordinaire, ou exemption de 90 % de la cotisation annuelle normale si l’architecte retraité cumule 40 ans d’inscription au tableau de l’Ordre ou est âgé de 70 ans et plus (exemption accordée automatiquement au membre déjà retraité);
  • Conservation du titre d’architecte;
  • Abonnement gratuit au magazine Esquisses et aux communications électroniques de l’Ordre;
  • Droit de vote aux assemblées générales annuelles de l’Ordre;
  • Droit de faire partie des comités ou de groupes de travail de l’Ordre;
  • Possibilité d’assumer le rôle de mentor pour des stagiaires en architecture ou de jeunes architectes.

Le statut de retraité comporte cependant certaines obligations :

  • Ne plus poser, ni offrir de poser, les actes cités à l’article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle et à l’article 16 de la Loi sur les architectes.
  • Communiquer à l’OAQ la fermeture de sa firme ou le transfert de ses actions ou parts sociales par l’intermédiaire de l’Espace membre. L’Ordre informera ensuite le Fonds des architectes d’une prolongation d’assurance.
  • Le membre retraité n’a pas l’obligation de céder ses dossiers, livres et registres. L’Ordre lui recommande toutefois de prendre des dispositions avec un autre architecte ou avec un organisme qui sera disposé à agir comme cessionnaire en cas de décès ou d’inaptitude.

Conditions pour obtenir le statut de retraité :

  • Être âgé de 60 ans ou plus au 1er avril;
  • Demander le statut de retraité en remplissant le formulaire de demande dans l’Espace membre;
  • Les membres qui ont obtenu l’exemption de 75 % avant le 1er avril 2018 et qui sont âgés de 55 à 60 ans peuvent conserver leur exemption;
  • En cas de retraite, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cours d’année;
  • Remplir le formulaire de changement de statut dans les 30 jours suivant la date du début de la retraite.

Démission du tableau de l’Ordre

L’architecte qui démissionne du tableau de l’Ordre est soumis aux conditions suivantes :

  • Il ne pourra pas porter le titre professionnel d’architecte ni l’inscrire sur sa carte professionnelle, sur sa papeterie, dans les annuaires téléphoniques ou sur un site Web, entre autres;
  • Il ne pourra pas se désigner comme architecte ni laisser croire qu’il est architecte;
  • Il ne pourra pas exercer les activités professionnelles réservées aux architectes;
  • Il ne pourra pas adhérer aux régimes offerts aux membres de l’OAQ, comme le régime d’assurance automobile et habitation;
  • Il ne pourra pas souscrire une police d’assurance responsabilité professionnelle.

L’architecte qui souhaite ne plus être inscrit au tableau de l’Ordre doit :

  • Communiquer à l’Ordre la fermeture de sa firme ou le transfert de ses actions ou parts sociales par l’intermédiaire de l’Espace membre. L’Ordre informera ensuite le Fonds des architectes d’une prolongation d’assurance.
  • Désigner un cessionnaire pour ses dossiers, livres et registres, s’il exerce à son compte, et utiliser à cette fin le modèle de convention entre un architecte cessant et un cessionnaire et retourner son sceau à l’Ordre.
  • Remplir le formulaire de changement de statut dans les 30 jours suivant la date de cessation d’exercice.

L’architecte concerné pourra se réinscrire au tableau de l’Ordre, s’il satisfait aux exigences.

Le montant de la cotisation ne peut être remboursé, en tout ou en partie, à l’architecte qui cesse d’exercer.

Radiation du tableau des membres

L’architecte radié à la suite d’une décision du conseil de discipline ou d’un manquement à l’obligation de payer sa cotisation ou de souscrire une assurance responsabilité professionnelle doit :

  • Retourner son sceau à l’Ordre dans les huit jours suivant sa radiation.

En outre, cet architecte radié ne pourra pas :

  • Porter le titre professionnel d’architecte ni l’inscrire sur sa carte professionnelle, sur sa papeterie, dans les annuaires téléphoniques ou sur un site Web, entre autres;
  • Se désigner comme architecte ni laisser croire qu’il est architecte;
  • Exercer les activités professionnelles réservées aux architectes;
  • Adhérer aux régimes offerts aux membres de l’OAQ, comme le régime d’assurance automobile et habitation;
  • Souscrire une police d’assurance responsabilité professionnelle.

Architecte patron radié du tableau

Selon le mode d’exercice de l’architecte, d’autres obligations s’ajoutent à celles prévues ci-dessus, notamment :

Dans tous les cas, l’Ordre avisera le Fonds des architectes de la situation de sorte qu’il y ait prolongation d’assurance.

Décès

Lorsque l’Ordre est informé du décès d’un membre, il met fin à son inscription au tableau. Si le membre exerçait seul à son compte, l’Ordre informe le Fonds des architectes et une prolongation d’assurance est mise en vigueur sans frais.

L’OAQ recommande également au liquidateur de céder les dossiers de l’architecte décédé pour une période de cinq ans à compter de leur date de fermeture à un cessionnaire et de l’en aviser. Les dossiers peuvent également être cédés à une université québécoise, à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ou à l’Ordre.

Toute question peut être soumise par courriel à [email protected].