Le code de déontologie mentionne à l’article 29 que c’est l’architecte qui a la connaissance et la maîtrise globale du document produit, qui a l’autorisation de le signer et/ou de le sceller. Il est possible que plusieurs architectes signent et/ou scellent les documents conjointement si la connaissance et la maîtrise globale du projet sont partagées (ex. projet mobilisant plus d’un ou une architecte dans une même firme, projet en consortium, etc.).
De plus, l’architecte peut signer et/ou sceller un document, si et seulement s’il a été préparé :
- par lui-même ou elle-même;
- par une personne non-architecte (technologue, technicien ou technicienne, dessinateur ou dessinatrice) qui travaille sous sa direction;
- par une ou un autre architecte, qui exerce au sein de la même société ou qui collabore dans le cadre d’un projet ou
- par une personne non-architecte qui travaille sous la direction de l’architecte.
Le code de déontologie mentionne à l’article 34 que l’architecte doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher toute personne d’utiliser son sceau, sans son autorisation. Le fait pour l’architecte de ne pas entreposer son sceau physique dans un endroit sécuritaire ou de divulguer des renseignements confidentiels permettant d’utiliser son sceau et/ou sa signature numérique pourrait constituer une infraction au sens de la loi.
Les conditions d’utilisation de la signature numérique exigent la stricte confidentialité à l’égard de ces renseignements, à défaut de quoi la signature peut être révoquée. Concrètement, vous êtes responsable de faire en sorte que personne d’autre que vous, pas même le personnel de votre bureau, ne connaisse votre mot de passe, vos codes d’identification, vos questions de sécurité, leurs réponses ou tout autre renseignement permettant de vous identifier.
Pour plus d’informations, consultez les fiches suivantes :
« Lignes directrices en matière de sceau et signature »
« Le sceau de complaisance : une collaboration mal avisée »
« Sceau et signature : mode d’emploi »
« Sceau de complaisance – Prudence! »