Modifié le 20 octobre 2026
Le code de déontologie mentionne à l’article 29 que c’est l’architecte qui a la connaissance et la maîtrise globale du document préparé, qui a l’autorisation de le signer et/ou de le sceller, et ce, à condition qu’il soit complet relativement aux fins qui y sont indiquées. Il est permis que plusieurs architectes signent et/ou scellent des documents (ou parties de document) conjointement ou séparément si la connaissance et la maîtrise globale du projet ne sont pas exclusives à un seul ou une seule architecte (ex.: projet mobilisant plusieurs chargé(e)s de projet, projet en consortium, etc.).
À titre d’exemple, pour un même jeu de dessins de 74 pages, les scénarios suivants seraient notamment possibles:
- 1 architecte signe et scelle les 74 pages puisqu’il ou elle a dirigé l’ensemble du travail;
- 2 architectes signent et scellent conjointement les 74 pages puisqu’ils se sont partagés généralement la direction du travail;
- 1 architecte signe et scelle les pages 1 à 25 et une autre architecte signe et scelle les pages 26 à 74 puisqu’ils se sont partagé la direction du travail d’une manière distincte;
- 1 architecte signe et scelle les pages 1 à 20, une autre architecte signe et scelle les pages 30 à 74 et les pages 21 à 29 sont signées et scellées conjointement;
- toute autre combinaison selon le contexte.
De plus, l’architecte peut signer et/ou sceller un document, seulement s’il a été préparé :
- par lui-même ou elle-même;
- par une personne non-architecte (technologue, technicien ou technicienne, dessinateur ou dessinatrice) qui travaille sous sa direction;
- par une ou un autre architecte, qui exerce au sein de la même société ou qui collabore dans le cadre d’un projet;
- par une personne non-architecte qui travaille sous la direction de l’architecte mentionné au point précédent.
Le code de déontologie mentionne à l’article 34 que l’architecte doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher toute personne d’utiliser son sceau, sans son autorisation. Le fait pour l’architecte de ne pas entreposer son sceau physique dans un endroit sécuritaire ou de divulguer des renseignements confidentiels permettant d’utiliser son sceau et/ou sa signature numérique pourrait constituer une infraction au sens de la loi.
Les conditions d’utilisation de la signature numérique exigent la stricte confidentialité à l’égard de ces renseignements, à défaut de quoi la signature peut être révoquée. Concrètement, vous êtes responsable de faire en sorte que personne d’autre que vous, pas même le personnel de votre bureau, ne connaisse votre mot de passe, vos codes d’identification, vos questions de sécurité, leurs réponses ou tout autre renseignement permettant de vous identifier.
Pour plus d’informations, consultez les fiches suivantes :
« Lignes directrices en matière de sceau et signature »
« Le sceau de complaisance : une collaboration mal avisée »
« Sceau et signature : mode d’emploi »
« Sceau de complaisance – Prudence! »