L'OAQ offre deux processus pour régler les différends pouvant survenir entre les architectes et leur clientèle, soit la conciliation et l’arbitrage. Gros plan sur le premier de ces deux recours, la conciliation.
Texte mis à jour en janvier 2024 et rediffusé dans le bulletin Élévation du 30 janvier 2024.
En cas de différend à propos des honoraires de l’architecte, le client ou la cliente dispose de 120 jours suivant la date de la réception du compte contesté pour faire une demande de conciliation à l’OAQ en utilisant le formulaire à cet effet.
Une telle demande ne peut être faite par l’architecte, mais l’architecte a le devoir d’informer sa clientèle de l’existence de ce service, qui s’applique à tout compte d’honoraires qui n’a pas encore été réglé ou qui a été réglé en tout ou en partie.
Le déroulement
Pour des raisons de coûts et d’accessibilité, l’OAQ privilégie les séances de conciliation par visioconférence. Cependant, si les parties ainsi que le conciliateur ou la conciliatrice optent pour une conciliation en présentiel, celle-ci se déroule normalement dans les bureaux de l’OAQ, situés à Montréal.
L’issue du processus
Si une entente survient lors de la conciliation, elle fait l’objet d’un document établi par le conciliateur ou la conciliatrice et signé par les deux parties. L’entente convenue entre les parties est définitive. Si cette entente n’est pas respectée par l’une des parties, la partie lésée peut la faire homologuer par la Cour afin d’en forcer l’exécution.
Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, le conciliateur ou la conciliatrice transmet aux parties un rapport faisant état de l’impasse. Le client ou la cliente a alors 15 jours pour faire une demande d’arbitrage de compte, un autre processus de règlement des différends offert par l’OAQ.