Demande de conciliation

Identification
Prénom et nom*
Nom de la personne représentée (le cas échéant)
Adresse de correspondance*
Adresse postale* Adresse ligne 2 Ville* État / Province* Code postal* Pays*
Numéro de téléphone*
Adresse courriel*
Identification du projet*
Réclamation
Nom de l'architecte qui réclame*
Somme réclamée*
Début des services rendus*
Date Format: MM slash DD slash YYYY
Fin des services rendus*
Date Format: MM slash DD slash YYYY
Copie du compte*
Refus d'acquitter le compte
Motif(s)
Mais (le cas échéant), je reconnais devoir, relativement aux services professionnels mentionnés dans ce compte, la somme suivante
Demande de conciliation*
- Je demande la conciliation en vertu de la section 1 du Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des architectes du Québec, dont je déclare avoir reçu copie et pris connaissance.
- Je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie, et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment, sous l'emprise de la loi de la preuve au Canada.
- Je consens à la transmission par voie électronique de tout document relatif à la demande de conciliation.

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