Fermeture d’une firme d’architecture : quelles sont les obligations professionnelles à respecter ?
Publications de l'Ordre
Fermeture d’une firme d’architecture : quelles sont les obligations professionnelles à respecter ?
L’architecte qui ferme son bureau ne voit pas ses obligations professionnelles se conclure, notamment s’il ou elle demeure cessionnaire de ses dossiers. En matière de déontologie et de réglementation, l’architecte continue à assumer certains devoirs qui visent à assurer la protection du public et le respect des droits de la clientèle.