L’Ordre des architectes du Québec a participé, le 2 décembre 2021, à la Journée de la construction au Québec, organisée par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest. Cet événement a rassemblé 13 organisation du secteur de la construction ainsi que la Régie du bâtiment du Québec. Il avait pour objectif d’échanger sur les moyens d’assurer une plus grande qualité de la construction et une meilleure protection des Québécoises et des Québécois.
L’OAQ a réitéré l’importance d’instaurer une surveillance obligatoire des travaux de construction au Québec en plus d’appeler la ministre à envisager une plus grande professionnalisation du secteur du bâtiment. Le président de l’Ordre, Pierre Corriveau, a entre autres souligné que l’imposition de règles similaires à tous les intervenants permettrait de corriger les disparités importantes qui subsistent entre les constructeurs et les professionnels du bâtiment.
Extraits de l’allocution du président de l’OAQ :
» L’État souhaite faire preuve d’exemplarité en matière d’architecture et d’aménagement, et prépare une Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire. Nous saluons cette intention. L’Ordre espère que cette vision va inspirer les municipalités, les promoteurs et tous les acteurs du cadre bâti, et influencer la façon de concevoir et de bâtir au Québec. Nous comptons d’ailleurs sur la RBQ pour élargir sa vision de la qualité du construit pour dépasser encore plus la simple sécurité et intégrer les autres paramètres de qualité tels que la fonctionnalité, l’adaptabilité, la pérennité ou encore la saine intégration au milieu.«
« Guidé par sa mission de protection du public, notre Ordre préconise naturellement d’améliorer et de bonifier les mécanismes de protection des consommateurs et du grand public. Nous l’avons répété sur plusieurs tribunes, aux côtés de partenaires : la surveillance des travaux de construction est un outil fondamental pour assurer plus de qualité et une plus grande pérennité du cadre bâti. Elle permet de prévenir à la source les problèmes et d’apporter rapidement des solutions aux situations qui peuvent survenir sur les chantiers. Il peut être utile de souligner qu’il en coûte six, voire jusqu’à 15 fois moins cher de corriger une déficience constatée en temps réel que de la corriger a posteriori. La rendre obligatoire permettrait d’accroître de façon importante la protection du consommateur et du public en général. Nous croyons que le temps est venu pour le Québec de suivre l’exemple d’autres provinces canadiennes et d’aller de l’avant avec ce changement. »
« Du point de vue pratique, il nous apparaît incohérent d’obliger que des plans et devis soient préparés par des professionnels si on n’exige pas une validation de leur respect pendant la construction par des professionnels de compétences équivalentes. Il y a là une forme de fausse promesse. Sans cette validation – qui se réalise par une surveillance rigoureuse des travaux – notre système d’assurance qualité est incomplet et n’offre pas les garanties auxquelles les donneurs d’ouvrage et les consommateurs sont en droit de s’attendre.«
Pour répondre aux exigences de qualité gouvernementale, la surveillance des travaux est déjà en pratique pour les bâtiments publics. Elle l’est aussi chez plusieurs donneurs d’ouvrage privés, mais elle reste non obligatoire et son utilisation aléatoire induit une confiance erronée envers le système. Nous croyons donc qu’il est essentiel de l’étendre à tous les bâtiments qui sont soumis à l’obligation de plans et devis et qu’elle doit s’opérationnaliser à travers le certificat de conformité. Ce certificat doit – à notre avis – attester de la conformité d’un bâtiment aux plans et devis signés et scellés par le professionnel.
« Encadrés par leur ordre respectif, les professionnels actuels du bâtiment – qu’ils soient ingénieurs, technologues professionnels ou architectes – sont assujettis à un code de déontologie, à des obligations en matière de formation continue et d’inspection professionnelle. Ils doivent aussi souscrire une assurance responsabilité professionnelle conséquente à leurs responsabilités. Imposer des règles similaires à tous les intervenants viendrait corriger les disparités importantes qui subsistent entre les constructeurs et les professionnels du bâtiment et donner tout son sens à la notion de « responsabilité conjointe et solidaire » qui lie les professionnels aux entrepreneurs dans notre Code civil. Surtout, cela permettra d’accroître la protection des consommateurs, de mieux protéger le public et d’améliorer la qualité du bâti.«