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Application de la Loi sur les architectes

Si vous avez du mal à déterminer si un projet de construction ou de rénovation nécessite des plans préparés par une ou un architecte, consultez d’abord notre page dédiée à la Loi.
Si des questions subsistent, soumettez une demande d’information en cliquant ici.

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Complétez le formulaire ci-dessous en prenant soin de choisir le sujet de votre courriel. Votre demande sera ainsi acheminée à la bonne ressource.

  • Consentement à la collecte de vos renseignements personnels

  • En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que l’Ordre des architectes du Québec collecte vos renseignements personnels à des fins de contrôle de l’exercice de la profession. L’Ordre ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande et ne les rend accessibles qu’aux membres de son personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Notez qu’en ce qui concerne les paiements effectués en ligne, l’Ordre ne conserve pas les numéros de cartes de crédit après les transactions. La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes pour l’Ordre, qui prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Votre demande sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Notez toutefois que l’Ordre pourrait transmettre vos renseignements personnels afin de confirmer votre inscription au tableau à un organisme de réglementation ou dans une situation où la loi le prévoit. Pour toute question, veuillez communiquer avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ([email protected]).