Déclaration de services aux citoyens
Notre mission : la protection du public
La mission de l’Ordre des architectes du Québec est d’assurer la protection du public. Dans ce contexte, l’Ordre veille au respect, par les architectes, des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les architectes et de la réglementation qui en découle dans la province.
Valeurs
Engagement
Dans le respect de la différence et des idées des autres, nous encourageons la collaboration au sein de la profession et de son écosystème. C’est en combinant nos compétences et notre intelligence collective que nous contribuons à la réalisation de notre mission, à la qualité de l’environnement bâti et à une société écoresponsable.
Proactivité
Notre environnement évolue rapidement, ouvrant la voie à de nombreuses possibilités. Afin de saisir celles-ci et d’inspirer de nouvelles façons de faire, nous encourageons l’évolution de la profession et valorisons le rôle des des architectes comme acteurs de changement.
Efficience
Nous misons sur la qualité de nos services et la pertinence de nos interventions pour répondre au public et aux membres avec diligence et bienveillance.
Intégrité
La rigueur et la transparence sont au coeur de nos actions. Afin de mériter la confiance du public, de nos membres et de nos assurées ou assurés, nous agissons selon des valeurs éthiques partagées et solidement ancrées.
Nos services
Dans une perspective de protection du public, l’Ordre valorise l’acquisition et le maintien d’un haut niveau de compétence de ses membres en ayant recours à différents mécanismes de contrôle. Ainsi, l’Ordre :
- contrôle l’accès à la profession d’architecte : l’Ordre s’assure que les candidats à l’exercice de la profession d’architecte possèdent les connaissances et les compétences nécessaires et les accompagne dans leur cheminement vers l’obtention d’un permis d’exercice.
- assure la surveillance de l’exercice de la profession d’architecte : l’Ordre contrôle la qualité de l’exercice professionnel et de la compétence de ses membres par un processus d’inspection professionnelle.
- veille au développement professionnel et à l’actualisation des connaissances et des compétences des architectes : en respect du Règlement sur la formation continue obligatoire, l’Ordre propose à ses membres des activités de formation en adéquation avec leur plan de développement professionnel
- soutient le développement de la pratique professionnelle en publiant un magazine, un bulletin d’information, des guides et d’autres outils de référence pour les architectes, notamment le Référentiel de compétences lié à la pratique de la profession d’architecte au Québec.
- traite les plaintes du public (demandes d’enquête) par l’entremise du Bureau de la syndique. Celui-ci s’assure du respect des lois et règlements par les membres, notamment en matière de déontologie, réalise des enquêtes et dépose des plaintes disciplinaires.
- effectue une surveillance de l’exercice illégal et de l’usurpation de titre : l’Ordre enquête et requiert des sanctions pénales contre les personnes qui se prétendent architectes ou qui exercent des activités réservées aux architectes.
Les recours du public
Toute personne peut demander la tenue d’une enquête sur un membre de l’Ordre si elle considère qu’il a fait preuve d’incompétence, de négligence, ou qu’il a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles. La syndique mène l’enquête et rend une décision sur les suites à donner. Si cela lui paraît justifié, elle dépose une plainte devant le conseil de discipline.
Lorsqu’un différend survient entre l’architecte et son client au sujet d’un compte d’honoraires pour services rendus, le client peut demander à la syndique de l’Ordre de tenter de régler le différend par voie de conciliation. La procédure administrée par l’Ordre est sans frais et s’applique à tout compte d’honoraires qui n’a pas encore été réglé ou qui a été réglé en tout ou en partie.
Nos engagements en matière de traitement des demandes et de qualité de service
L’Ordre s’engage, auprès du public, des citoyens et de ses membres, à offrir des services de qualité en respectant les engagements suivants :
- offrir un accueil courtois, respectueux et empathique ;
- répondre aux questions et aux demandes avec professionnalisme et dans les délais prescrits ;
- traiter les demandes avec soin, en fournissant des renseignements clairs et complets aux différentes clientèles ;
- traiter les demandes avec objectivité, impartialité et confidentialité ;
- donner suite, dans les 72 heures ouvrables, à toute demande formulée par courriel ou par téléphone, ou à tout message laissé sur une boîte vocale. Si toutefois une réponse complète ne peut être offerte dans ce délai, un accusé de réception est néanmoins envoyé. Des délais supplémentaires peuvent survenir en période de pointe (notamment en mars et avril, période de cotisation annuelle) ;
- répondre à toute plainte (demande d’enquête) contre un architecte adressée au Bureau de la syndique dans les délais prévus par le Code des professions.
L’Ordre s’engage de plus à évaluer le degré de réalisation de ses engagements, à rendre ces résultats publics et à mettre à jour annuellement la présente déclaration de services.
Adoptée par le conseil d’administration, le 13 décembre 2019.